Direction des changes et contrôle des changes

Présentation des notices

1450200402 AR 1
Titre : 1 Office des changes
Date : 1942/1959
- 1450200402 AR 1
  Titre : 1. Office des Changes Office des Changes, note de service : liste, janv. 1941-juill. 1954 ; statistiques : note, correspondance, état, presse, 1942-1959.
  Date : 1942-1959
1450200402 AR 2 à 14
Titre : 2 Relations financières avec l'étranger
Date : 1932/1966
- 1450200402 AR 2 à 9
  Titre : 2.1 Dossiers pays
  Date : 1932/1964
  - 1450200402 AR 2
    Titre : 2. Relations financières avec l'Etranger 2.1. Dossiers pays Dossiers pays, accords commerciaux et réglementation des changes : correspondance , note, circulaire, presse, procès-verbal, rapport, JO, [classement par pays, Albanie ; Allemagne, Andorre, Arabie, Chine, Danemark, principauté de Monaco] 1932-1964.
    Date : 1932-1964
  - 1450200402 AR 3
    Titre : 2. Relations financières avec ll'Etranger 2.1. Dossiers pays Dossiers pays, accords commerciales et réglementation des changes : correspondance , note, circulaire, presse, procès-verbal, rapport, JO, [classement par pays, Égypte ; Estonie ; Finlande] 1932-1964.
    Date : 1932-1964
  - 1450200402 AR 4
    Titre : 2. Relations financières avec ll'Etranger 2.1. Dossiers pays Dossiers pays, accords commerciales et réglementation des changes : correspondance , note, circulaire, presse, procès-verbal, rapport, JO, [classement par pays : Hongrie; Iran] 1932-1964.
    Date : 1932-1964
  - 1450200402 AR 5
    Titre : 2. Relations financières avec l'Etranger 2.1. Dossiers pays Dossiers pays, accords commerciales et réglementation des changes : correspondance , note, circulaire, presse, procès-verbal, rapport, JO, [classement par pays: Italie] 1932-1964.
    Date : 1932-1964
  - 1450200402 AR 6
    Titre : 2. Relations financières avec l'Etranger 2.1. Dossiers pays Dossiers pays, accords commerciaux et réglementation des changes : correspondance , note, circulaire, presse, procès-verbal, rapport, JO, [classement par pays: Japon ; Lettonie ; Lituanie ; Liban et Syrie] 1932-1964.
    Date : 1932-1964
  - 1450200402 AR 7
    Titre : 2. Relations financières avec l'Etranger 2.1. Dossiers pays Dossiers pays, accords commerciales et réglementation des changes : correspondance , note, circulaire, presse, procès-verbal, rapport, JO, [classement par pays : Roumanie ; Suède ; Tchécoslovaquie ] 1932-1964.
    Date : 1932-1964
  - 1450200402 AR 8
    Titre : 2. Relations financières avec l'Etranger 2.1. Dossiers pays Dossiers pays, accords commerciaux et réglementation des changes : correspondance , note, circulaire, presse, procès-verbal, rapport, JO, [classement par pays : Suisse] 1932-1964.
    Date : 1932-1964
  - 1450200402 AR 9
    Titre : 2. Relations financières avec l'Etranger 2.1. Dossiers pays Dossiers pays, accords commerciaux et réglementation des changes : correspondance , note, circulaire, presse, procès-verbal, rapport, JO, [classement par pays : Turquie ; URSS ; Yougoslavie] 1932-1964.
    Date : 1932-1964
- 1450200402 AR 10 à 14
  Titre : 2.2 Réglementation
  Date : 1939/1966
  - 1450200402 AR 10
    Titre : 2. Relations financières avec l'Etranger 2.1. Dossiers pays 2.2. Réglementation Disposition d'ordre économique et financier, documentation et règle de change : étude, note, correspondance, circulaire, statut, extrait JO, décision, presse, JO, avis, [classement par thème : Amortissements contractuels, arbitrage multilatéral, bénéfices (d'xploitations), Banque Internationales pour la reconstruction et le développement, cautions bancaire, comptes « terme-café », comptes « terme laine peigné », répartition des comptes, comptes « franc libre », coupes de bois, coton, déportés/internés, comptes « spéciaux », chancellerie, coffre-fort, comptes devises ; comptes d'attente , comptes-joints, comptes « intérieurs de non-résidents », comptes étrangers en francs, comptabilité] 1939-1966.
    Date : 1939-1966
  - 1450200402 AR 11
    Titre : 2. Relations financières avec l'Etranger 2.1. Dossiers pays 2.2. Réglementation Disposition d'ordre économique et financier, documentation et règle de change : étude, note, correspondance, circulaire, statut, extrait JO, décision, presse, JO, avis, [classement par thème: Contrôle douanier, communauté] 1939-1966.
    Date : 1939-1966
  - 1450200402 AR 12
    Titre : 2. Relations financières avec l'Etranger 2.1. Dossiers pays 2.2. Réglementation Disposition d'ordre économique et financier, documentation et règle de change : étude, note, correspondance, circulaire, statut, extrait JO, décision, presse, JO, avis, [classement par thème: Assurances, billets français et étrangers, emprunt à l'étranger pour les résidents et en France pour les non-résidents, réquisition, hypothèques, comptes « frais de montage », mains d'oeuvre étrangère, investissements étrangers, libération des échanges, opération à terme, marché libre, « Zone de convertibilité », Zone franc ] 1939-1966.
    Date : 1939-1966
  - 1450200402 AR 13
    Titre : 2. Relations financières avec l'Etranger 2.1. Dossiers pays 2.2. Réglementation Disposition d'ordre économique et financier, documentation et règle de change : étude, note, correspondance, circulaire, statut, extrait JO, décision, presse, JO, avis, [classement par thème : Opérations immobilières, publicité, rapatriés, PTT, nationalisation] 1939-1966.
    Date : 1939-1966
  - 1450200402 AR 14
    Titre : 2. Relations financières avec l'Etranger 2.1. Dossiers pays 2.2. Réglementation Disposition d'ordre économique et financier, documentation et règle de change : étude, note, correspondance, circulaire, statut, extrait JO, décision, presse, JO, avis, [classement par thème : Avoirs étrangers] 1939-1966. Service du Contrôle, instruction aux Intermédiaires agrées : note, circulaire, 1946-1960.
    Date : 1939-1966
1450200402 AR 15 à 30
Titre : 3 Service des autorisations financières
Date : 1945/1967
- 1450200402 AR 15 à 28
  Titre : 3.1 Participations étrangères en France
  Date : 1945/1967
  - 1450200402 AR 15
    Titre : 3. Service des autorisations financières, bureau B 3.1. Participations Relations financières avec l'étranger, participations étrangères en France : correspondance, note, état, procès verbal, demande d'autorisation, statut, bilan, presse, brochure, rapport, extrait procès verbal, pièce comptable, convention, projet, [classement alphabétique par entreprise de A à Ch ] fév.1945- janv.1967.
    Date : 1945-1967
  - 1450200402 AR 16
    Titre : 3. Service des autorisations financières, bureau B 3.1. Participations Relations financières avec l'étranger, participations étrangères en France : correspondance, note, état, procès verbal, demande d'autorisation, statut, bilan, presse, brochure, rapport, extrait procès verbal, pièce comptable, convention, projet, [classement alphabétique par entreprise de Co à D] fév.1945- janv.1967.
    Date : 1945-1967
  - 1450200402 AR 17
    Titre : 3. Service des autorisations financières, bureau B 3.1. Participations Relations financières avec l'étranger, participations étrangères en France : correspondance, note, état, procès verbal, demande d'autorisation, statut, bilan, presse, brochure, rapport, extrait procès verbal, pièce comptable, convention, projet, [classement alphabétique par entreprise de E à F] fév.1945- janv.1967.
    Date : 1945-1967
  - 1450200402 AR 18
    Titre : 3. Service des autorisations financières, bureau B 3.1. Participations Relations financières avec l'étranger, participations étrangères en France : correspondance, note, état, procès verbal, demande d'autorisation, statut, bilan, presse, brochure, rapport, extrait procès verbal, pièce comptable, convention, projet, [classement alphabétique par entreprise de G à H] fév.1945- janv.1967.
    Date : 1945-1967
  - 1450200402 AR 19
    Titre : 3. Service des autorisations financières, bureau B 3.1. Participations Relations financières avec l'étranger, participations étrangères en France : correspondance, note, état, procès verbal, demande d'autorisation, statut, bilan, presse, brochure, rapport, extrait procès verbal, pièce comptable, convention, projet, [classement alphabétique par entreprise de I à L] fév.1945- janv.1967.
    Date : 1945-1967
  - 1450200402 AR 20
    Titre : 3. Service des autorisations financières, bureau B 3.1. Participations Relations financières avec l'étranger, participations étrangères en France : correspondance, note, état, procès verbal, demande d'autorisation, statut, bilan, presse, brochure, rapport, extrait procès verbal, pièce comptable, convention, projet, [classement alphabétique par entreprise de M à N] fév.1945- janv.1967.
    Date : 1945-1967
  - 1450200402 AR 21
    Titre : 3. Service des autorisations financières, bureau B 3.1. Participations Relations financières avec l'étranger, participations étrangères en France : correspondance, note, état, procès verbal, demande d'autorisation, statut, bilan, presse, brochure, rapport, extrait procès verbal, pièce comptable, convention, projet, [classement alphabétique par entreprise de O à P] fév.1945- janv.1967.
    Date : 1945-1967
  - 1450200402 AR 22
    Titre : 3. Service des autorisations financières, bureau B 3.1. Participations Relations financières avec l'étranger, participations étrangères en France : correspondance, note, état, procès verbal, demande d'autorisation, statut, bilan, presse, brochure, rapport, extrait procès verbal, pièce comptable, convention, projet, [classement alphabétique par entreprise de Q à Sa] fév.1945- janv.1967.
    Date : 1945-1967
  - 1450200402 AR 23
    Titre : 3. Service des autorisations financières, bureau B 3.1. Participations Relations financières avec l'étranger, participations étrangères en France : correspondance, note, état, procès verbal, demande d'autorisation, statut, bilan, presse, brochure, rapport, extrait procès verbal, pièce comptable, convention, projet, [classement alphabétique par entreprise de Sc à So] fév.1945- janv.1967.
    Date : 1945-1967
  - 1450200402 AR 24
    Titre : 3. Service des autorisations financières, bureau B 3.1. Participations Relations financières avec l'étranger, participations étrangères en France : correspondance, note, état, procès verbal, demande d'autorisation, statut, bilan, presse, brochure, rapport, extrait procès verbal, pièce comptable, convention, projet, [classement alphabétique par entreprise de Sp à W] fév.1945- janv.1967.
    Date : 1945-1967
  - 1450200402 AR 25
    Titre : 2. Relations financières avec l'Étranger 3. Service des autorisations financières, bureau B 3.1. Participations Relations financières avec l'étranger, participations étrangères en France(the Hotel Bristol Beaulieu Lota, le Nickel, Société immobilière du château des enfants, Deutsche Lufthansa A.G., Société du domaine de la Cure, Société des tuyaux centrifuges du Rhin, Société immobilière continentale, société anglo-american Hôtel): correspondance, demande d'autorisation, note, compte-rendu, rapport, presse, procès-verbal, minute, mars 1952-juil. 1966.
    Date : 1952-1966
  - 1450200402 AR 26
    Titre : 3. Service des autorisations financières, bureau B 3.1. Participations Relations financières avec l'étranger, participation françaises à l'étranger : correspondance, demande d'autorisation, note, contrat, mémorandum, statut, presse, rapport, convention, déclaration, pièce comptable, [classement alphabétique par entreprise de A à G] oct. 1952- janv.1967.
    Date : 1952-1967
  - 1450200402 AR 27
    Titre : 3. Service des autorisations financières, bureau B 3.1. Participations Relations financières avec l'étranger, participation françaises à l'étranger : correspondance, demande d'autorisation, note, contrat, mémorandum, statut, presse, rapport, convention, déclaration, pièce comptable, [classement alphabétique par entreprise de H à M ] oct. 1952- janv.1967.
    Date : 1952-1967
  - 1450200402 AR 28
    Titre : 3. Service des autorisations financières, bureau B 3.1. Participations Relations financières avec l'étranger, participation françaises à l'étranger : correspondance, demande d'autorisation, note, contrat, mémorandum, statut, presse, rapport, convention, déclaration, pièce comptable, [classement alphabétique par entreprise de P à Z] oct. 1952- janv.1967.
    Date : 1952-1967
- 1450200402 AR 29 à 30
  Titre : 3.2 Dossiers thématiques
  Date : 1945/1966
  - 1450200402 AR 29
    Titre : 3. Service des autorisations financières, bureau B 3.2. Dossiers thématiques Compagnie française des Pétroles : correspondance, note, demande d'autorisation, presse, 1945-1966.
    Date : 1945-1966
  - 1450200402 AR 30
    Titre : 3. Service des autorisations financières, bureau B 3.2. Dossiers thématiques Groupe SHELL : correspondance, note, procès verbal, rapport, bilan, presse, 1948-1966.
    Date : 1948-1966

Patrimoine et archives historiques

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