Direction des changes et contrôle des changes

1450200402 AR 2 à 9
Titre : 2.1 Dossiers pays
Date : 1932/1964

1450200402 AR 2
Titre : 2. Relations financières avec l'Etranger 2.1. Dossiers pays Dossiers pays, accords commerciaux et réglementation des changes : correspondance , note, circulaire, presse, procès-verbal, rapport, JO, [classement par pays, Albanie ; Allemagne, Andorre, Arabie, Chine, Danemark, principauté de Monaco] 1932-1964.
Date : 1932-1964

1450200402 AR 3

Titre : 2. Relations financières avec ll'Etranger 2.1. Dossiers pays Dossiers pays, accords commerciales et réglementation des changes : correspondance , note, circulaire, presse, procès-verbal, rapport, JO, [classement par pays, Égypte ; Estonie ; Finlande] 1932-1964.

Date : 1932-1964

1450200402 AR 4

Date : 1932-1964

1450200402 AR 5

Titre : 2. Relations financières avec l'Etranger 2.1. Dossiers pays Dossiers pays, accords commerciales et réglementation des changes : correspondance , note, circulaire, presse, procès-verbal, rapport, JO, [classement par pays: Italie] 1932-1964.

Date : 1932-1964

1450200402 AR 6

Titre : 2. Relations financières avec l'Etranger 2.1. Dossiers pays Dossiers pays, accords commerciaux et réglementation des changes : correspondance , note, circulaire, presse, procès-verbal, rapport, JO, [classement par pays: Japon ; Lettonie ; Lituanie ; Liban et Syrie] 1932-1964.

Date : 1932-1964

1450200402 AR 7

Date : 1932-1964

1450200402 AR 8

Date : 1932-1964

1450200402 AR 9

Date : 1932-1964

1450200402 AR 10 à 14

Titre : 2.2 Réglementation

Date : 1939/1966

1450200402 AR 10
Titre : 2. Relations financières avec l'Etranger 2.1. Dossiers pays 2.2. Réglementation Disposition d'ordre économique et financier, documentation et règle de change : étude, note, correspondance, circulaire, statut, extrait JO, décision, presse, JO, avis, [classement par thème : Amortissements contractuels, arbitrage multilatéral, bénéfices (d'xploitations), Banque Internationales pour la reconstruction et le développement, cautions bancaire, comptes « terme-café », comptes « terme laine peigné », répartition des comptes, comptes « franc libre », coupes de bois, coton, déportés/internés, comptes « spéciaux », chancellerie, coffre-fort, comptes devises ; comptes d'attente , comptes-joints, comptes « intérieurs de non-résidents », comptes étrangers en francs, comptabilité] 1939-1966.
Date : 1939-1966
1450200402 AR 11
Titre : 2. Relations financières avec l'Etranger 2.1. Dossiers pays 2.2. Réglementation Disposition d'ordre économique et financier, documentation et règle de change : étude, note, correspondance, circulaire, statut, extrait JO, décision, presse, JO, avis, [classement par thème: Contrôle douanier, communauté] 1939-1966.
Date : 1939-1966
1450200402 AR 12
Titre : 2. Relations financières avec l'Etranger 2.1. Dossiers pays 2.2. Réglementation Disposition d'ordre économique et financier, documentation et règle de change : étude, note, correspondance, circulaire, statut, extrait JO, décision, presse, JO, avis, [classement par thème: Assurances, billets français et étrangers, emprunt à l'étranger pour les résidents et en France pour les non-résidents, réquisition, hypothèques, comptes « frais de montage », mains d'oeuvre étrangère, investissements étrangers, libération des échanges, opération à terme, marché libre, « Zone de convertibilité », Zone franc ] 1939-1966.
Date : 1939-1966
1450200402 AR 13
Titre : 2. Relations financières avec l'Etranger 2.1. Dossiers pays 2.2. Réglementation Disposition d'ordre économique et financier, documentation et règle de change : étude, note, correspondance, circulaire, statut, extrait JO, décision, presse, JO, avis, [classement par thème : Opérations immobilières, publicité, rapatriés, PTT, nationalisation] 1939-1966.
Date : 1939-1966
1450200402 AR 14
Titre : 2. Relations financières avec l'Etranger 2.1. Dossiers pays 2.2. Réglementation Disposition d'ordre économique et financier, documentation et règle de change : étude, note, correspondance, circulaire, statut, extrait JO, décision, presse, JO, avis, [classement par thème : Avoirs étrangers] 1939-1966. Service du Contrôle, instruction aux Intermédiaires agrées : note, circulaire, 1946-1960.
Date : 1939-1966

1450200402 AR 15 à 30

Titre : 3 Service des autorisations financières

Date : 1945/1967

1450200402 AR 15 à 28
Titre : 3.1 Participations étrangères en France
Date : 1945/1967
- 1450200402 AR 15
  Titre : 3. Service des autorisations financières, bureau B 3.1. Participations Relations financières avec l'étranger, participations étrangères en France : correspondance, note, état, procès verbal, demande d'autorisation, statut, bilan, presse, brochure, rapport, extrait procès verbal, pièce comptable, convention, projet, [classement alphabétique par entreprise de A à Ch ] fév.1945- janv.1967.
  Date : 1945-1967
- 1450200402 AR 16
  Titre : 3. Service des autorisations financières, bureau B 3.1. Participations Relations financières avec l'étranger, participations étrangères en France : correspondance, note, état, procès verbal, demande d'autorisation, statut, bilan, presse, brochure, rapport, extrait procès verbal, pièce comptable, convention, projet, [classement alphabétique par entreprise de Co à D] fév.1945- janv.1967.
  Date : 1945-1967
- 1450200402 AR 17
  Titre : 3. Service des autorisations financières, bureau B 3.1. Participations Relations financières avec l'étranger, participations étrangères en France : correspondance, note, état, procès verbal, demande d'autorisation, statut, bilan, presse, brochure, rapport, extrait procès verbal, pièce comptable, convention, projet, [classement alphabétique par entreprise de E à F] fév.1945- janv.1967.
  Date : 1945-1967
- 1450200402 AR 18
  Titre : 3. Service des autorisations financières, bureau B 3.1. Participations Relations financières avec l'étranger, participations étrangères en France : correspondance, note, état, procès verbal, demande d'autorisation, statut, bilan, presse, brochure, rapport, extrait procès verbal, pièce comptable, convention, projet, [classement alphabétique par entreprise de G à H] fév.1945- janv.1967.
  Date : 1945-1967
- 1450200402 AR 19
  Titre : 3. Service des autorisations financières, bureau B 3.1. Participations Relations financières avec l'étranger, participations étrangères en France : correspondance, note, état, procès verbal, demande d'autorisation, statut, bilan, presse, brochure, rapport, extrait procès verbal, pièce comptable, convention, projet, [classement alphabétique par entreprise de I à L] fév.1945- janv.1967.
  Date : 1945-1967
- 1450200402 AR 20
  Titre : 3. Service des autorisations financières, bureau B 3.1. Participations Relations financières avec l'étranger, participations étrangères en France : correspondance, note, état, procès verbal, demande d'autorisation, statut, bilan, presse, brochure, rapport, extrait procès verbal, pièce comptable, convention, projet, [classement alphabétique par entreprise de M à N] fév.1945- janv.1967.
  Date : 1945-1967
- 1450200402 AR 21
  Titre : 3. Service des autorisations financières, bureau B 3.1. Participations Relations financières avec l'étranger, participations étrangères en France : correspondance, note, état, procès verbal, demande d'autorisation, statut, bilan, presse, brochure, rapport, extrait procès verbal, pièce comptable, convention, projet, [classement alphabétique par entreprise de O à P] fév.1945- janv.1967.
  Date : 1945-1967
- 1450200402 AR 22
  Titre : 3. Service des autorisations financières, bureau B 3.1. Participations Relations financières avec l'étranger, participations étrangères en France : correspondance, note, état, procès verbal, demande d'autorisation, statut, bilan, presse, brochure, rapport, extrait procès verbal, pièce comptable, convention, projet, [classement alphabétique par entreprise de Q à Sa] fév.1945- janv.1967.
  Date : 1945-1967
- 1450200402 AR 23
  Titre : 3. Service des autorisations financières, bureau B 3.1. Participations Relations financières avec l'étranger, participations étrangères en France : correspondance, note, état, procès verbal, demande d'autorisation, statut, bilan, presse, brochure, rapport, extrait procès verbal, pièce comptable, convention, projet, [classement alphabétique par entreprise de Sc à So] fév.1945- janv.1967.
  Date : 1945-1967
- 1450200402 AR 24
  Titre : 3. Service des autorisations financières, bureau B 3.1. Participations Relations financières avec l'étranger, participations étrangères en France : correspondance, note, état, procès verbal, demande d'autorisation, statut, bilan, presse, brochure, rapport, extrait procès verbal, pièce comptable, convention, projet, [classement alphabétique par entreprise de Sp à W] fév.1945- janv.1967.
  Date : 1945-1967
- 1450200402 AR 25
  Titre : 2. Relations financières avec l'Étranger 3. Service des autorisations financières, bureau B 3.1. Participations Relations financières avec l'étranger, participations étrangères en France(the Hotel Bristol Beaulieu Lota, le Nickel, Société immobilière du château des enfants, Deutsche Lufthansa A.G., Société du domaine de la Cure, Société des tuyaux centrifuges du Rhin, Société immobilière continentale, société anglo-american Hôtel): correspondance, demande d'autorisation, note, compte-rendu, rapport, presse, procès-verbal, minute, mars 1952-juil. 1966.
  Date : 1952-1966
- 1450200402 AR 26
  Titre : 3. Service des autorisations financières, bureau B 3.1. Participations Relations financières avec l'étranger, participation françaises à l'étranger : correspondance, demande d'autorisation, note, contrat, mémorandum, statut, presse, rapport, convention, déclaration, pièce comptable, [classement alphabétique par entreprise de A à G] oct. 1952- janv.1967.
  Date : 1952-1967
- 1450200402 AR 27
  Titre : 3. Service des autorisations financières, bureau B 3.1. Participations Relations financières avec l'étranger, participation françaises à l'étranger : correspondance, demande d'autorisation, note, contrat, mémorandum, statut, presse, rapport, convention, déclaration, pièce comptable, [classement alphabétique par entreprise de H à M ] oct. 1952- janv.1967.
  Date : 1952-1967
- 1450200402 AR 28
  Titre : 3. Service des autorisations financières, bureau B 3.1. Participations Relations financières avec l'étranger, participation françaises à l'étranger : correspondance, demande d'autorisation, note, contrat, mémorandum, statut, presse, rapport, convention, déclaration, pièce comptable, [classement alphabétique par entreprise de P à Z] oct. 1952- janv.1967.
  Date : 1952-1967
1450200402 AR 29 à 30
Titre : 3.2 Dossiers thématiques
Date : 1945/1966
- 1450200402 AR 29
  Titre : 3. Service des autorisations financières, bureau B 3.2. Dossiers thématiques Compagnie française des Pétroles : correspondance, note, demande d'autorisation, presse, 1945-1966.
  Date : 1945-1966
- 1450200402 AR 30
  Titre : 3. Service des autorisations financières, bureau B 3.2. Dossiers thématiques Groupe SHELL : correspondance, note, procès verbal, rapport, bilan, presse, 1948-1966.
  Date : 1948-1966

Patrimoine et archives historiques

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